Snudi Force Ouvrière Somme

Déclaration du SNUDI-FO à la CAPD du 1er juin 2011

mardi 7 juin 2011 par le Snudi Fo 80

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Malgré les arguments avancés par notre organisation syndicale, malgré les actions que nous avons menées une nouvelle fois pendant cette année scolaire, malgré la signature par plus de 1200 personnels de la pétition intersyndicale contre les modifications des règles du mouvement, vous avez décidé de maintenir les modalités que vous avez mises en place à partir de l’an dernier. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous enregistrons les mêmes conséquences néfastes.

- La suppression de la CAPD pré-mouvement, et sa transformation en groupe de travail, a entraîné la réduction à 48 h 00 de l’envoi des documents préparatoires aux représentants du personnel. Pour une CAPD, le délai de 7 jours doit être respecté. Aucun compte rendu de la réunion n’a été adressé aux organisations syndicales ni soumis à l’adoption des représentants du personnel, pas plus que ceux des groupes de travail des années précédentes.

- La divulgation aux candidats des affectations prévues une semaine avant la CAPD mouvement perturbe le travail de contrôle des affectations par les élus du personnel et jette le discrédit sur le rôle de la CAPD. Mais il est vrai que la création des comités techniques (dont les élections auront lieu au mois d’octobre 2011) prévus par la loi du 5 juillet 2005, loi promulguée à la suite des accords dits de Bercy signés en juin 2008 entre le ministre de la fonction publique et six organisations syndicales de fonctionnaires dont la FSU et l’UNSA a, entre autres, pour but de détruire le paritarisme. La publication d’un « mouvement anomymé » ajoute à cette volonté commune aux pouvoirs publics et à certaines organisations.

- Les 29 enseignants affectés à partir de leurs vœux géographiques obligatoires ont une nouvelle fois empêché autant d’autres enseignants, avec des barèmes inférieurs, d’être nommés sur un de leur vœu sur poste précis. En effet, sur ces 29 postes, seul celui de ZIL à Nouvion n’aurait pas été obtenu par un autre candidat. A propos des « vœux zone » sur postes de ZIL créés cette année, le constat est le même que celui sur postes d’adjoints en élémentaire ou en maternelle. 13 candidats ont obtenu un poste de ZIL de cette manière. Contrairement à ce que soutient l’organisation syndicale à l’origine de la création de ces vœux zone sur poste de ZIL, ils ne permettent pas de neutraliser un vœu "zone géographique" au motif qu’il n’y aurait pas ou peu de supports vacants sur ce type de poste.

A noter également que, malgré l’obligation de postuler sur des zones géographiques, les affectations sur ces « vœux zone » ne représentent que 6,6 % des affectations totales. Les affectations à partir des « voeux commune » ne sont qu’au nombre de 3, soit 0,6 %. Ces chiffres dérisoires montrent l’attachement des enseignants au droit au mouvement à partir de vœux formulés sur postes précis. Ajoutons enfin que ces conséquences, déjà largement préjudiciables pour les affectations à titre définitif, ne sont rien à côté des incohérences et de l’arbitraire que nous allons encore une fois rencontrer pour les enseignants restés sans poste à l’issue de la phase principale du mouvement et affectés à titre provisoire à la phase d’ajustement.

- l’augmentation des postes à profil qui échappent à toutes les règles communes nourrissent colère et rancœur légitime chez les personnels qui auraient pu y prétendre au barème ou sur la base de leur titre ou de leur spécialisation. Ces affectations sont contraires à la conception républicaine d’égalité d’accès à un emploi public basé sur des règles identiques pour tous.

Pour ces raisons, le SNUDI-F0 vous demande une nouvelle fois, Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

-  d’abandonner les règles de mouvement que vous avez instaurées depuis l’an dernier,

-  de rétablir deux phases du mouvement avec saisie de vœux uniquement sur poste précis,

-  de restaurer les CAPD supprimées,

-  d’abandonner les vœux sur zone géographique et les postes à profil,

-  de ne plus divulguer aux candidats le projet d’affectation avant que la CAPD n’ait été réunie,

-  d’adresser un mois après la CAPD le PV de la réunion comme le prévoient les textes.

Seule la satisfaction de ces revendications permettrait de consolider le droit des personnels au mouvement et le paritarisme.

Nous constatons également que le nombre de candidats au mouvement a fortement diminué par rapport aux années précédentes : 958 candidats contre 1035 l’an dernier, 1074 en 2009, 1016 en 2008. Le taux de satisfaction général est en chute par rapport à l’an dernier pour passer de 48,2 % à 45, 6 %.

Les affectations des candidats à titre provisoire sur un poste à titre définitif sans spécialité sont réduites à peau de chagrin. Qu’on en juge : si l’on fait la somme des 349 candidats à titre provisoire et des 63 professeurs des écoles stagiaires, soit 412 enseignants, seuls 52 d’entre eux obtiennent un poste à titre définitif sans spécialité, ce qui équivaut à un taux de satisfaction de 12,6 %.

Prenons un autre exemple. Sur les postes de maternelle, les affectations de personnels sans poste, à titre provisoire ou de professeur des écoles stagiaires est devenu impossible. Seuls deux d’entre eux y ont été affectés, un grâce à une priorité, l’autre sur vœu géographique. De même, pour les personnels à titre définitif, le mouvement sur ces postes n’a été possible que pour 26 candidats. Mais parmi ces 26 candidats, 20 bénéficiaient d’une priorité. Ainsi, seuls 6 enseignants ont pu muter naturellement alors qu’il existe 269 postes d’adjoints en école maternelle dans le département, soit un pourcentage de 2,2 %.

Ce mouvement sclérosé est la conséquence directe des suppressions de classes et de postes que nous subissons chaque année et des nouvelles modalités du mouvement en vigueur depuis l’an dernier. Les départs à la retraite des personnels ne parviennent plus à permettre aux jeunes enseignants d’obtenir un poste à titre définitif, le droit au mouvement des personnels affectés à titre définitif est laminé.

Cette remise en cause du droit au mouvement et du paritarisme est une des facettes de la destruction programmée du statut de fonctionnaire d’Etat dont bénéficient les enseignants. Pour Force Ouvrière, ce statut est indissociable de la conception républicaine de l’Ecole publique.

Défense du mouvement, maintien des garanties statutaires de fonctionnaire d’Etat, suppression de la RGPP, défense de l’école publique, à tous les niveaux, Force Ouvrière continuera d’agir pour la satisfaction de ces revendications.


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