Snudi Force Ouvrière Somme

Compte rendu de la CAPD du 1er juin 2011

mardi 7 juin 2011 par le Snudi Fo 80

La CAPD, réunie le 1er juin 2011, a examiné les affectations des enseignants à la phase principale du mouvement, l’accès des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude, l’accès à la hors-classe des professeurs des écoles, les demandes de congé de formation professionnelle et les demandes d’exeat. François Standaert et Olivier Soudé y représentaient le SNUDI-FO.

Phase principale du mouvement

Le SNUDI-FO y a d’abord fait la déclaration.

A la suite de la divulgation des affectations aux candidats via i-prof, plusieurs modifications ont été apportées, pour les motifs expliqués ci-dessous, qui ont entraîné plusieurs « chaînes ».

- Une enseignante a renoncé à son admission à la retraite. (Deux enseignantes ont une nouvelle affectation).

- le logiciel utilisé pour le mouvement n’a pas pris en compte une demande de mutation de deux enseignantes dans la même école (Echange entre le poste du directeur et celui de l’adjoint). Ce qui a fait dire au représentant du SNUDI-FO que ce qui était arrivé à ces deux personnels a pu arriver à d’autres.

- une enseignante supplémentaire obtient un poste d’adjoint d’école d’application à titre provisoire sur un poste vacant.

- deux mesures de carte scolaire n’avaient été prises en compte en SEGPA. (Trois modifications d’affectations).

- Une enseignante libère son poste pour raison médicale et sera affectée à la phase d’ajustement, ce qui a entraîné quatre révisions d’affectation.

Comme chaque année, le syndicat a établi un bilan détaillé du mouvement (voir en pièce jointe)

Accès des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude

Neuf instituteurs intègrent le corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude sur 11 candidats. Deux intègrent le corps des PE par concours interne, sur 3 candidats. Il restera à la rentrée prochaine une cinquantaine d’instituteurs environ dans le département. La moitié d’entre eux bénéficient d’un logement à titre gratuit.

Accès à la hors-classe des professeurs des écoles

La dotation ministérielle d’accès à la hors-classe pour le département est de 36. Les 36 premiers de la liste des promouvables sont ainsi promus. Une liste complémentaire a été établie qui permettra à quelques uns de ces candidats de pouvoir intégrer la hors-classe également puisque, parmi les promus, plusieurs ont fait valoir leur droit à la retraite. Reste à attendre que celles-ci soient effectivement confirmées.

L’IEN de la circonscription de Doullens a émis un avis défavorable sur la candidature d’une enseignante à la hors classe. Cette recommandation fait suite à un refus d’inspection prévue le 20 mai pour laquelle l’enseignante a été informée le 16 mai alors qu’elle avait fait, elle aussi, valoir ses droits à la retraite au 1er septembre. L’ensemble des représentants des personnels a contesté cet avis négatif que l’Inspecteur d’Académie a toutefois maintenu. Un pas de plus est franchi dans la promotion au mérite qui pourrait bien faire école dans les années qui viennent.

Demandes de congé de formation professionnelle

La dotation ministérielle s’élève à 72 mois qui a permis à 11 des 18 candidats d’obtenir le congé de formation professionnelle qu’ils avaient sollicité. Les candidats ont été départagés par le barème suivant : 1 point par tranche de 5 ans d’ancienneté dans la limite de 5 points + 1 point par demande non satisfaite les années précédentes.

Demandes d’EXEAT

L’Inspecteur d’Académie n’a pour l’instant accordé aucun EXEAT pour les 27 demandes d’enseignants titulaires et les 2 demandes de professeur des écoles stagiaires. Comme pour les permutations informatisées dont le pourcentage de satisfaction a chuté cette année, les demandes d’ineat/exeat ne seront pas faciles à obtenir cette année. (Adresser tout de même vos dossiers au syndicat qui fera valoir auprès de l’Inspecteur d’Académie tous les arguments que vous pourrez mettre en avant).

Professeurs des écoles stagiaires

Il n’y aura aucun professeur des écoles stagiaire recruté dans le département l’an prochain. Pour l’Académie, tous les reçus au concours de professeur des écoles (au nombre de 60) seront affectés dans l’Oise. Une situation qui augure des difficultés que nous allons rencontrer au niveau des effectifs d’enseignants dans les années à venir. Rappelons que, cette année les 60 professeurs des écoles stagiaires ont assuré un service de remplacement dans les écoles depuis le mois de janvier, ce qui n’a même pas suffi à combler la carence en enseignants remplaçants. L’an prochain cette « manne » de personnels n’existera pas et l’Inspecteur d’Académie a décidé de la fermeture de cinq postes de la brigade départementale. A la rentrée 2012, aucun professeur des écoles stagiaire ne viendra remplacer les enseignants qui auront fait valoir leur droit à la retraite. La réforme de la « masterisation » des concours de professeur montre là son vrai visage : remplacer les enseignants fonctionnaires d’Etat par des contractuels, éjectables à tout moment et sans garanties statutaires.

Interrogé par le représentant du SNUDI-FO quant au devenir, dans cette situation inédite, de l’IUFM, de ses personnels et des enseignants qui accueillaient jusqu’ici ces stagiaires dans leur classe, l’Inspecteur d’Académie a précisé que « l’IUFM est en train d’estimer ses besoins de formation pour les étudiants en master 1ère et 2ème année ». Il a formulé la probabilité qu’il n’y aurait « peut-être plus besoin des Maîtres d’Accueil Temporaire (MAT) » puisque les besoins pour le M1 et les M2 devraient être couverts par les Enseignants Maîtres Formateurs (EMF). L’inspecteur d’Académie envisage que « les professeurs stagiaires de cette année [qui seront T1 en septembre] pourront être éventuellement accompagnés par les EMF ».

Demandes de temps partiels

L’Inspecteur d’Académie a indiqué qu’une CAPD examinera les demandes de temps partiel « fin juin – début juillet ». La liste des demandes sera adressée aux organisations syndicales sous peu, qui comportera les temps partiels accordés et ceux qui seront refusés. Le SNUDI-FO invite chacun des enseignants pour qui la demande de temps partiel sera refusée à contacter au plus vite le syndicat.

Recrutement d’EVS

Quelques informations ont été données sur les EVS qui devaient être recrutés à la suite d’une promesse faite à l’UNSA au niveau national. L’Inspecteur d’Académie a indiqué que leur recrutement n’était pas possible pour l’instant au risque d’avoir ce qu’il a appelé un « surnombre » par rapport à la dotation qui serait admise par la Préfecture. Il attend par conséquent la fin du mois de juin et du mois d’août où plusieurs personnels en fin de contrat ne seront pas renouvelés pour pouvoir embaucher à nouveau. Il a mis en avant le coût de ses personnels (pourtant, 30 % du SMIC horaire pour 20 h par semaine sans charges sociales en échange d’une formation qui n’est même pas organisée, ni financée : difficile de trouver mieux sur le marché !)

En résumé, il se pourrait bien que cette opération soit complètement blanche pour le Ministère, voire avantageuse : Quelles embauches en remplacement de plusieurs dizaines de licenciements !

Certains personnels en fin de contrat dans les mois qui viennent ont déjà reçu de leur employeur une lettre de licenciement. Le SNUDI-FO rappelle à tous ces salariés que des recours au Tribunal des Prud’hommes sont possibles pour licenciement abusif au motif du manque de formation qualifiante que l’employeur était tenu d’organiser. Prendre contact avec le syndicat qui vous donnera tous les renseignements utiles pour accomplir cette démarche.


Documents joints

Bilan de la phase principale du mouvement

7 juin 2011
Document : Word
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