Snudi Force Ouvrière Somme

COMPTE-RENDU DE LA CAPD DU 4 JUILLET 2011

vendredi 8 juillet 2011 par le Snudi Fo 80

La CAPD était réunie pour étudier les refus de temps partiels (80% notamment) et les ineat / exeat. L’Inspecteur d’Académie avait ajouté en questions diverses la question des inspections des enseignants spécialisés et des directeurs adjoints de SEGPA pour la prochaine année scolaire ainsi qu’une « discussion » faisant suite aux récents courriers respectifs des organisations syndicales représentatives sur la surcharge de travail. Le SE-UNSA avait en particulier souhaité que ce dernier point soit abordé lors d’une CAPD.

Après les déclarations préalables (voir ci-dessous), l’Inspecteur d’Académie n’a pas objecté aux éléments contenus dans celle du SNUDI.

Ineat / Exeat :

L’inspecteur d’Académie a d’abord indiqué qu’il acceptait de laisser entrer 9 enseignants sur les 30 qui demandaient à intégrer la Somme car ces 9 là ont déjà leur autorisation de quitter leur département actuel. Pour les exeat, il a indiqué avoir privilégié les situations médicales et les rapprochements de conjoints avec enfant(s) ou avec enfant à venir. 11 enseignants se voient donc accorder un exeat sur 30 qui demandaient à partir. Curieusement, ce choix ne correspond pas aux habitudes du département. Habituellement, était accordé à priori l’exeat à ceux qui le demandaient sous réserve d’attendre jusqu’après la rentrée si l’ineat était accordé et si la gestion des emplois le permettait. Cette nouvelle gestion laisse sans réponse 5 collègues qui avaient pourtant une confirmation d’ineat pour le département qu’ils souhaitaient tandis que 8 collègues retenus selon les critères de l’administration ne sont pas sûr d’avoir leur ineat… Le SNUDI-FO sera attentif à l’évolution de la situation.

Refus de temps partiel :

L’Inspecteur d’Académie a indiqué avoir donné des consignes aux IEN pour qu’ils contactent les collègues qui se voyaient refuser un 80% annualisé (rémunéré 85,7%). En effet, l’an dernier l’Inspecteur n’avait pas respecté cette procédure obligatoire et en dépit d’un respect de façade, le SNUDI-FO a pu monter des recours au Tribunal Administratif en y intégrant cet élément. L’inspecteur d’Académie s’est félicité de pouvoir accorder 37,5% de 80% annualisés (soit une hausse de 5% par rapport à l’an dernier, selon lui). Le représentant du SNUDI-FO a démontré chiffres à l’appui que des temps partiels de droit avaient été refusés à certains collègues tandis que d’autres, sur autorisation, avaient été accordés. Face à cette situation où le droit est à géométrie variable (une constante depuis quelques années dans notre département), le SNUDI-FO été le seul à demander à ce que tous les personnels qui avaient demandé un 80% puissent l’obtenir. Il a proposé un vote sur le texte suivant :

Considérant que sur les 172 demandes de travail à temps partiel à 80 %, 120 ont été acceptées ; Considérant que 40 demandes de droit ont été refusées sur 73 alors que seulement 10 demandes sur autorisation l’ont été sur 47 ; Considérant qu’une solution peut être trouvée pour les 50 demandes refusées tout en respectant l’intérêt du service ; Considérant que le principe d’égalité sur lequel sont bâtis les droits des personnels dans la fonction publique doit prévaloir ; La CAPD, réunie le 4 juillet 2011, demande que l’ensemble des demandes de travail à temps partiel à 80 % soient honorées.

FO a voté pour tandis que les deux autres organisations syndicales, le SE UNSA et le SNUipp, ont refusé de voter ! Le SNUipp-FSU parce le terme « demande de droit » inclus dans la déclaration ne leur convenait pas et le SE-UNSA parce qu’il ne souhaitait pas que des affectations soient modifiées après le groupe de travail du 1er juillet et parce que cela serait « inéquitable pour ceux qui ont respecté à la lettre la circulaire ». L’administration a voté contre.

Questions diverses :

L’Inspecteur d’Académie a décidé que le corps des IEN et non plus l‘IEN ASH seul procéderaient désormais aux inspections des enseignants spécialisés et des directeurs adjoints de SEGPA. L’IEN ASH a fait valoir que « l’école du Socle Commun traverse le 1er et le second degré et que les IEN sont donc à même d’intervenir dans le second degré ». Il a indiqué qu’il n’arrivait pas à inspecter tous les 3 ans ces enseignants, qu’il était sur un rythme actuel d’une inspection tous les 5-6 ans. Il a fait valoir sa charge de travail sur le CAPASH et sur ses missions en liens avec la MDPH pour motiver la décision de déléguer ces inspections à ses autres collègues IEN. Le SNUDI-FO a fait remarquer que dans d’autres départements, cette situation avait amené certains IA à créer un second poste d’IEN ASH, ce qui serait peut-être préférable. L’Inspecteur d’Académie a reconnu qu’en effet cela existait mais a affirmé que notre département n’était pas assez important pour justifier une création d’un second poste d’IEN ASH et que la solution qu’il avait retenue lui paraissait meilleure, invoquant un principe qui lui semble cher : « la fécondité de la contrainte ». Le SNUDI-FO a également rappelé son opposition à l’école du Socle Commun car elle appelle à l’autonomie des établissements.

Enfin, l’inspecteur d’Académie a souhaité répondre aux courriers des organisations syndicales sur la surcharge de travail. Il a laissé la parole aux organisations syndicales. Le SNUipp-FSU et le SE-UNSA ont insisté sur le ras-le-bol des collègues, sur l’impression qu’ils avaient du mépris de la hiérarchie, sur la défiance. Le SNUDI-FO a précisé que les questions de souffrance au travail devaient être traitées lors d’un CHS ou un CTP mais pas dans une CAPD, dont ce n’était pas les prérogatives. Le SNUDI-FO considère que l’on n’est plus dans une situation de simple « perception » puisque l’on a appris le matin même le suicide d’un professeur-stagiaire du second degré dans l’Aisne… L’Inspecteur d’Académie a convenu que ce point relevait plus du CHS mais a argumenté sur sa décision d’en parler dans cette instance pour répondre au caractère d’urgence que semblaient donner les représentants des personnels à cette question. En guise de réponse, il s’est félicité des résultats en hausse des évaluations nationales CE1 et CM2 dans notre département, nombreux chiffres à l’appui, Il a donc tiré comme conséquence que sa façon de faire était la bonne, puisque les résultats des élèves augmentaient. Il affirme que les écrits professionnels servent à s’assurer que les collègues organisent leurs réflexions pour expérimenter une autre façon de faire classe. Il admet que les nombreux outils pédagogiques sont « source de dissonance mais c’est normal ». Il a souhaité montrer qu’il avait entendu les collègues directeurs et adjoints sur la questions des nombreuses enquêtes à renseigner en affirmant n’avoir pas transmis deux enquêtes supplémentaires en toute fin d’année. Il a ensuite dit réfléchir à des dispositifs pour accroître les résultats des élèves. Il a parlé des évaluations d’école, qui pour lui servent à « définir des pistes d’évolution, à choisir ce qu’on va faire dans l’ordre de l’humainement supportable dans les deux prochaines années » [entre deux évaluations d’école donc]. Il a évoqué des collègues qui ne seraient pas en difficultés professionnelles mais qui ne parviendraient pas à faire évoluer leur pratique. Pour combler ces « dissonances », l’Inspecteur d’Académie réfléchit à la mise en place de « groupes d’analyse de pratiques » pour ces enseignants dans les écoles où les résultats ne progressent pas, « groupes » pour lesquels il serait prêt à dégager des moyens. Le SNUDI-FO a déclaré que ce que disait l’Inspecteur d’Académie n’était pas de nature à rassurer les collègues. Il a ajouté que les « groupes d’analyse de pratiques » rappelaient des méthodes de certains régimes totalitaires… Le SNUDI-FO a également rappelé à l’Inspecteur d’académie qu’il est le garant du respect des obligations de service, que des entraves y étaient faites pour les inspections d’école par exemple, qu’elles le seraient également sur les « groupes d’analyse de pratiques » . Sur ce dernier point, l’Inspecteur d’Académie a précisé qu’ils seraient basés sur le volontariat…

Ce « débat » très long, ne s’est pas fait au profit de l’intérêt des collègues, l’Inspecteur d’Académie ayant conclu son exposé par « c’est une question de philosophie de travail, de l’accompagnement des équipes. Je ne souhaite pas baisser la garde si on veut continuer à voir évoluer les résultats des élèves ».

Déclaration à la CAPD du 4 juillet 2011

Le SNUDI-FO tient à dénoncer une nouvelle fois les conséquences des nouvelles modalités du mouvement instaurées depuis l’an dernier. Au cours du groupe de travail qui s’est réuni le 1er juillet, aucune réponse n’a été donnée à la question posée par notre syndicat sur le classement des postes dans les zones géographiques. C’est pourtant la question essentielle pour comprendre les affectations des 177 enseignants qui ont été nommés sur les postes d’adjoints en élémentaire et en maternelle ou sur un poste de ZIl à la phase d’ajustement. Cela représente 98 %* des nominations puisque sur les 296 candidats à la phase d’ajustement 182 enseignants ont obtenu un poste.

Mais la réponse à cette question ne suffira toutefois pas à gommer le caractère inégalitaire, incohérent et arbitraire de ces affectations.

Parmi ces incohérences et ces injustices, citons-en quelques unes :

- aucune règle logique d’attribution n’apparaît dans la distribution des postes dans les zones, tant en termes de composition des postes, de localité, de type de vœux, de numéro de poste, de code RNE …

- tous les autres postes, et en particulier les postes spécialisés, restés vacants à la phase d’ajustement sont attribués d’office par les services du personnel ;

- Sur l’ensemble de la procédure du mouvement, le nombre de personnels affectés d’office ou à partir de « vœux zone » obligatoires s’élèvent à 244, soit plus de deux fois plus qu’avec les anciennes modalités du mouvement. Les affectations éloignées du domicile et sur une catégorie de poste non souhaitée sont par conséquent multipliées. Pour le SNUDI-FO, la seule réponse à apporter à ces problèmes, c’est le retour aux anciennes règles du mouvement. Ne pas répondre à cette revendication, c’est cautionner un système arbitraire d’affectation des personnels, c’est remettre en cause un des éléments du statut de fonctionnaire d’Etat des personnels : le droit au mouvement. C’est annihiler le paritarisme.

C’est encore la remise en cause du statut de fonctionnaire d’Etat qui prévaut dans la décision d’affecter des étudiants en master d’éducation sur des postes de décharge de direction. C’est une première dans le premier degré que de remplacer des enseignants titulaires par des personnels contractuels. C’est une nouvelle conséquence de la masterisation des concours condamnée par Force Ouvrière et ce, depuis l’annonce de cette réforme. C’est une brèche qui est appelée à s’élargir pour compenser la suppression des 50 000 postes de fonctionnaires titulaires dans l’Education Nationale depuis 2007 et les dizaines de milliers encore à venir.

Force Ouvrière condamne sans appel la contractualisation des personnels. Elle ne peut avoir pour effet que de détériorer encore un peu plus les conditions de travail et de vie des personnels, condamnés à subir une précarité durable, et de fragiliser encore un peu plus la conception républicaine de l’école publique. Force Ouvrière se prononce pour l’abandon de la réforme de la masterisation des concours à l’origine de cette régression dans le premier degré et pour le rétablissement des dizaines de milliers de postes supprimés dans l’Education nationale ces dernières années.

*177 affectations à la phase d’ajustement sur 182 nominations


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