Snudi Force Ouvrière Somme

Une carte scolaire qui préfigure les dispositions du projet de loi Peillon de refondation de l’école

mardi 5 février 2013 par le Snudi Fo 80

Le CTSD du 1er février réuni de 8 h 30 à 14 h00, présidé par le Directeur Académique, a examiné le projet de carte scolaire pour la rentrée scolaire 2013-2014 dans le 1er degré. Il est une des premières traductions du projet de loi Peillon de refondation de l’école. Il en dessine déjà l’évolution majeure que nous continuerons à subir si ce projet est définitivement adopté : ce ne sont plus les effectifs qui déterminent l’ouverture d’un poste mais le projet propre à l’école.

Les modifications adressées aux organisations syndicales 3 jours avant la réunion

Les ouvertures envisagées à G. Quarante élémentaire et à Réaumur élémentaire à Amiens sont annulées. Des ouvertures sont envisagées à J. Prévert maternelle et à Noyon élémentaire à Amiens.

Trois postes de brigade rattachés à la DSDEN d’Amiens sont supprimés et redéployés dans les écoles suivantes : Abbeville (D. Pruvot élémentaire), Chaulnes maternelle, Nesle élémentaire. Ces trois postes étaient occupés à titre provisoire, Il n’y aura donc pas de personnels de la brigade départementale à titre définitif victime d’une mesure de carte scolaire, comme l’an dernier.

La décharge de direction supplémentaire de 25 % prévue à G. Quarante élémentaire est annulée et remplacée par 25 % de décharges données à l’école maternelle J. Prévert à Amiens.

Pas de modification par rapport au projet initial lors du CTSD

Au CTSD, sur le projet initial adressé aux organisations syndicales représentatives, aucune mesure de fermeture qui avait été proposée n’a été levée malgré les arguments avancés par les différents représentants des personnels et aucune ouverture supplémentaire n’a été proposée. Le DASEN a seulement indiqué que plusieurs situations d’écoles restaient en vigilance : les fermetures envisagées à Abbeville Champ de Mars et à Dany Pruvot, une ouverture à envisagée à Fbg de Hem Maternelle, mais sans aucune assurance. Mais ce n’est pas le nombre d’élèves par classe, les moyennes d’élèves dans les écoles qui détermineront une modification éventuelle mais le projet porté par les enseignants.

18 postes gardés par le DASEN pour les stagiaires et les contractuels

La dotation pour le département était de 15 postes. Le DASEN en a encore récupéré trois autres en fermant des classes pour se constituer « une réserve » en vue de l’arrivée des PE stagiaires et des contractuels à la rentrée prochaine.

60 à 80 professeurs des écoles stagiaires (PES) seront affectés sur un poste (réservé) à la prochaine rentrée. Ces personnels recevront une formation complémentaire à raison d’une journée par semaine environ et devront être remplacés pendant leur formation. Le DASEN estime que 2 à 5 postes de remplaçants sont nécessaires pour assurer leur formation. Mais ces postes n’apparaissent pas dans le projet de carte scolaire ???

D’autres personnels, les contractuels du concours 2013-2, assureront un service à tiers temps (9 h. par semaine) dans les écoles l’an prochain. Le DASEN a indiqué qu’ils pourraient être affectés sur des décharges de direction d’une journée et qu’ils resteraient 3 heures par semaine en plus dans les écoles. Le nombre de ces contractuels n’est pas connu. Leur concours a lieu au mois de juin mais ils seront également plusieurs dizaines. La quasi-totalité des 18 h de la réserve serait justifiée par l’arrivée de ces nouveaux personnels.

La démonstration abracadabrante faite sur cette réserve n’a pas convaincu les représentants FO au CTSD.

Des postes attribués en fonction de projets

Après avoir subi des dizaines de fermetures de postes ces dernières années, nous entrons dans une nouvelle ère en ce qui concerne les moyens attribués dans les écoles. Dans de nombreuses situations, c’est la réalisation d’un projet spécifique qui conditionne l’ouverture d’un poste. Alors qu’il y a un besoin urgent d’ouvrir ou de ré-ouvrir des dizaines de classes, de rétablir des postes de RASED, les postes ne sont données qu’avec parcimonie et souvent à cette condition. Idem pour les fermetures, une réouverture hypothétique est liée à l’élaboration d’un projet de l’école. C’est un véritable chantage qui est exercé sur les enseignants.

Le tableau ( que vous retrouverez dans ce même documents en pièce jointe) dresse la liste de l’ensemble des écoles où les prévisions d’effectifs dépassent une moyenne de 25 élèves par classe après mesure de carte scolaire pour la rentrée 2013-2014. Ces moyennes d’élèves ne cessent d’augmenter année après année. La prochaine rentrée n’échappe pas à cette règle.

Le SNUDI-FO est complètement opposé à cette nouvelle dérive. Il continue de revendiquer l’ouverture des classes nécessaires.

Encore des projets pour des postes profilés

Dans le cadre des ouvertures de classe en maternelle pour « l’accueil des enfants de moins de 3 ans » à l’école maternelle, des projets particuliers seront également demandés. De tels projets pourraient être pareillement sollicités pour d’autres écoles où des moins de trois ans sont scolarisés.

Il en va de même pour tous les postes « surnuméraires » dont le DASEN envisage la fermeture. Ils seraient tous fermés mais ils pourraient être ré-ouverts si les enseignants de l’école construisent un projet qui soit entériné par l’IEN. L’enseignant dont un tel poste serait fermé devrait passer devant une commission qui validera ou pas sa candidature, il devrait participer au mouvement pour récupérer son poste mais il serait mis en concurrence avec d’autres enseignants qui eux aussi auraient sollicité le poste et dont la candidature serait validée. L’affectation serait révisable tous les trois ans. Un schéma analogue est prévu pour les enseignants et pour les écoles qui scolarisent des enfants de moins de trois ans.

Ces nouvelles dispositions sont la conséquence des circulaires de décembre 2012 relatives aux dispositifs « accueil des moins de trois ans » et « plus de maîtres que de classes ». Avec le décret sur les rythmes scolaires publié au JO le 26 janvier 2013, ce sont les premières décisions qui sont prises par avance dans le cadre du projet de loi de refondation de l’école du ministre PEILLON. Elles se mettent en place dans de nombreux départements. Elles ne découlent donc pas d’un zèle particulier de tel ou tel responsable académique ou départemental.

Le projet de loi Peillon détruit le statut et le mouvement des personnels

Jusque maintenant, l’affectation à titre définitif protège le fonctionnaire. A moins d’être sanctionné ou si le poste ferme, un agent peut garder le même poste indéfiniment, et jusqu’à la retraite s’il le désire. C’est le cas pour les enseignants dans les écoles. C’est un élément du statut qui assure l’indépendance du fonctionnaire par rapport aux pressions de tous ordres. Avec le projet Peillon de postes profilés, cet élément du statut est réduit à néant. De même pour le mouvement, si ces postes à profil sont créés et que les affectations sont révisables tous les trois ans, que restera-t-il du droit au mouvement ? Un IEN aura tout loisir de mettre ou de démettre un enseignant de son poste. C’est bien l’arbitraire qui se substitue aux droits collectifs et au statut. La qualification acquise par le concours passé et la titularisation sont elles-mêmes remises en cause. Si ce système vient à être appliqué, les enseignants seront sur un siège éjectable permanent.

Voilà ce qui se cache derrière le projet de loi du ministre PEILLON : une carte scolaire qui aggrave encore un peu plus les conditions de travail des enseignants et la destruction programmée du statut. Quelle organisation syndicale prétendant défendre les intérêts des enseignants fonctionnaires d’Etat pourrait cautionner un tel projet ?

Tous en grève le 12 février ! Tous à Amiens à 14 H 00 ! (Rassemblement Place de l’Hôtel de Ville et manifestation jusqu’au rectorat puis intervention des membres de la délégation reçue à la Préfecture)

- Pour l’abandon du projet de loi de refondation de l’école,

- Pour le retrait du décret sur les rythmes scolaires.

En pièce jointe, vous trouverez la déclaration préalable au CTSD ainsi que le compte rendu .


Documents joints

déclaration FNEC CTSD

5 février 2013
Document : PDF
465.2 ko

compte rendu du CTSD 1/ 02/ 13

5 février 2013
Document : PDF
213.9 ko

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