Snudi Force Ouvrière Somme

CAPD du lundi 24 juin 2013

mercredi 26 juin 2013 par le Snudi Fo 80

Temps partiels : Toutes les demandes de travail à temps partiel à 50, 75 et 78 % sont acceptées. Les 80% ont été traités lors de la précédente CAPD le 7 juin. Le SNUDI-FO est ré-intervenu aujourd’hui sur les 80% refusés ou modifiés, notamment le refus du recours à des 80% sur autorisation. Le DASEN a reconnu qu’il agissait dans un cadre budgétaire restreint, les 80% étant rémunérés à 85,6%.

Ineat-exeat : Pour le moment, le DASEN n’accorde aucun ineat. Il estime ne pas avoir assez d’éléments, notamment des retours de demandes d’ineat des autres départements, pour se décider. Il reporte sa décision au 2 juillet, mardi prochain, lors de la prochaine CAPD. Cela étant dit, le DASEN a précisé en séance que la Somme sera en situation de surnombre (de l’ordre de 50 à 100 personnes) à la rentrée. Le DASEN indique qu’il ne sera probablement pas en mesure de laisser entrer des collègues dans le département, à l’exception peut être des conjoint(e)s de fonctionnaires (gendarmes notamment). Toutes les autorisations d’exeat pour rapprochement de conjoint ou pour raison médicale (suivant l’avis du médecin de prévention) sont confirmées dans l’attente de l’acceptation d’ineat des départements. Le SNUDI-FO a fait préciser au DASEN la date limite de validité de la promesse d’exeat : celle-ci est fixée au 15 septembre2013.

Protocole d’inspection des directeurs d’école d’application et des maîtres-formateurs : seul le SNUDI-FO a indiqué au DASEN qu’il ne validait pas ce protocole. Les IEN et ces collègues connaissent les attentes de l’institution à travers les textes réglementaires. Le SNUDI-FO considère que ce type de protocole induit une sorte de contractualisation contraire au statut des enseignants, fonctionnaires d’État. Face au silence assourdissant des autres organisations syndicales, le DASEN a eu beau jeu d’indiquer que le protocole serait applicable à la rentrée 2013.

Communication des affectations des PES : les 80 PES susceptibles d’être reçus au CRPE ont formulé des voeux d’affectation, qui ont été traités par les services en fonction du rang de concours. Mme Maire, adjointe au DASEN, a indiqué que les PES auraient un temps de formation de 324h sur l’année. Ils seront regroupés sur trois pôles dans le département : Abbeville, Amiens et Chaulnes. Par ailleurs, une trentaine de brigades vont être attachés aux PES et auront un temps de formation (déduit des 18 heures annualisées de formation, hors temps avec les élèves) avec les PES afin d’adopter des modalités de travail. Le DASEN a précisé que ce personnel de la brigade sera également celui qui remplacera le PES lors de ses absences (stages, bilans, etc.).

Le SNUDI-FO est à nouveau intervenu pour demander au DASEN de respecter les dispositions qui précisent que c’est le directeur, après avis du conseil des maîtres, qui répartit les classes. Or le DASEN, via les IEN, n’a donné que des consignes orales par rapport à l’attribution des niveaux de classe attribués aux PES. Le DASEN s’est appuyé sur des « recommandations » ministérielles afin d’éviter qu’un PES se retrouve sur un classe de Petite Section, une classe composée de plusieurs cours sur deux cycles, un Cours Préparatoire ou un CM2… Pour le SNUDI-FO, une recommandation n’est qu’une recommandation, elle n’a pas force de loi.

Questions diverses : Contrats aidés / EVS : Après les annonces du ministre, le DASEN a dit être dans l’attente de dotations. Le SNUDI-FO a précisé au DASEN son exigence : aucun des personnels recrutés depuis la dernière rentrée scolaire ne doit être licencié.

Rattrapage de la journée de solidarité : Le DASEN maintient sa décision de placer cette journée le 30 août sur un temps de congé ce qui revêt un caractère illégal. Il a indiqué qu’il étudierait avec bienveillance une autre date de repli si un argumentaire est associé à la demande. Il a cité en exemple la date du 8 juillet. Le SNUDI-FO a clairement rappelé la consigne qu’il donnait aux enseignants qui le souhaiteraient : ne pas effectuer la journée du vendredi 30 août, qui est un jour de congé et qui donc ne peut de base à la journée de solidarité. Il a précisé qu’il n’inviterait pas les enseignants à adresser des demandes argumentées pour effectuer la journée de solidarité à un autre moment et sûrement pas le 8 juillet, jour de congé.


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