Snudi Force Ouvrière Somme

A la table ronde du 8 novembre, de nouvelles attaques contre le droit syndical

jeudi 14 novembre 2013 par le Snudi Fo 80

Le Directeur Académique avait organisé ce 8 novembre une « table ronde » avec les organisations syndicales représentatives pour aborder plusieurs aspects du droit syndical des personnels des écoles. Madame MAIRE (IEN adjointe au DASEN), M. DECLE (secrétaire général) et Mme GARIDI (chef de bureau à la DPE) l’accompagnaient. Le SNUDI-FO était représenté par François STANDAERT et Olivier SOUDE, le SNUipp-FSU par Stéphane MAGNIER et Caroline CORRE et le SE-UNSA par Philippe DECAGNY et Ginette ROUSSEL.

Après une intervention du Directeur Académique portant sur la forme de la table qui nous réunissait et qui n’était pas ronde mais seulement arrondie aux extrémités, les discussions ont porté sur le sujet à l’ordre du jour : le droit syndical. Tous les sujets traités ont été marqués par la volonté du Directeur Académique de remettre en cause ou de restreindre ce droit essentiel.

1. Les réunions d’information syndicale

Leur nombre dans l’année a fait l’objet d’une première discussion. L’insistance du SNUDI-FO a convaincu l’ensemble des participants que le décret prévoyait une réunion de 3 heures par trimestre, c’est-à-dire quatre par an et que c’était ce droit-là qui devait être appliqué.

Le Directeur Académique avait tenté d’en restreindre leur nombre à deux puis à trois. Le SE-UNSA a regretté que le nouvel arrêté « Education Nationale » sur le droit syndical n’avait pas été publié pour préciser les règles pour les enseignants. (Un nouvel arrêté, remplaçant celui de 1985 a été présenté aux syndicats en septembre par le ministre. Celui-ci n’est en effet pas publié. Plusieurs aspects de ce projet de texte qui restreignaient le droit avaient fait l’objet d’une farouche opposition de FO qui le combattra s’il sort en l’état). Est-ce cet arrêté avec un droit au rabais que le SE-UNSA veut voir publié ?

Des demandes d’autorisation d’absence pour participer aux réunions. C’était la deuxième demande du Directeur Académique. Sur ce point également, le SNUDI-FO a réagi. Il a rappelé que l’ancien Inspecteur d’Académie, M. Legrand, avait été à l’initiative de l’instauration d’arrêtés d’absence quand un personnel participait à une réunion d’information syndicale. L’opposition, les arguments et les actions du SNUDI-FO avaient contraint l’Inspecteur d’Académie d’alors à renoncer à sa décision illégale. A l’issue de cette démonstration, le Directeur Académique a également renoncé à solliciter des participants aux RIS des demandes d’autorisation d’absence. Il suffira d’adresser le courrier habituel au DASEN une semaine avant pour l’informer de votre participation à la réunion.

La transmission des listes d’émargement. La troisième demande du DASEN était de lui transmettre les listes d’émargement des participants aux réunions d’information syndicale. Philipe DECAGNY, pour le SE-UNSA a accepté sans difficulté cette demande et c’est même avec un certain enthousiasme que Stéphane MAGNIER, pour le SNUipp-FSU, a formulé la même réponse. Le SNUDI-FO a catégoriquement refusé cette demande, en précisant qu’elle n’était pas prévue par la réglementation. Malgré l’insistance du Directeur Académique, le SNUDIFO n’a pas cédé.

Les réunions d’information syndicale sur le temps de classe.

Ce point représentait le point le plus important de la réunion. Le SNUDI-FO a été la seule organisation syndicale à défendre leur existence. Le SE-UNSA s’est retranché derrière l’existence de la lettre ministérielle du 5 septembre 2008 (lettre qui n’a aucune valeur juridique) pour cautionner leur suppression. Le SNUipp-FSU a été félicité par le Secrétaire Général de la DSDEN pour ses initiatives prises en la matière (réunions pendant la pause du midi ou le soir après la classe). Comment une organisation syndicale peut-elle prétendre s’opposer à la flexibilité grandissante des horaires des enseignants qui détériorent nos conditions de travail et organiser des réunions pendant le temps de service, à n’importe à quel moment de la journée et en dehors des heures de travail ?

Le SNUDI-FO a indiqué qu’il continuerait à organiser des réunions syndicales pendant le temps de classe, le mercredi matin. A nouveau, le Directeur Académique a rétorqué qu’il s’opposerait à la participation des enseignants à de telles réunions. Le SNUDI-FO lui a rappelé que des interdictions en septembre et octobre n’avaient pas été motivées par un courrier. Le Directeur Académique a précisé que, désormais, il le ferait systématiquement.

Le SNUDI-FO a ajouté que cette décision représentait une atteinte au droit syndical, à l’instar des patrons qui remettent en cause les droits des salariés, ce qui a entraîné une furieuse réaction du Directeur Académique.

Devant l’absence de réaction des représentants du SNUipp-FSU et du SE-UNSA sur ce point, le SNUDI-FO a rappelé que leurs camarades de la FSU et de l’UNSA avaient voté un vœu au CTA du 16 octobre dernier qui demandait « le maintien intégral du droit à l’information syndicale, comme le prévoit la réglementation, c’est-à-dire la possibilité pour chaque enseignant du 1er degré de participer à 4 réunions d’information syndicale sur temps de classe, s’il le souhaite, chaque année. » Le SNUDI-FO a ajouté qu’ils trahissaient ce mandat au cours de la présente réunion. Cette observation n’a pas modifié leur attitude complice avec le Directeur Académique.

2.Les autorisations spéciales d’absence

Sur ce point, le Directeur Académique a présenté un bilan chiffré détaillé des autorisations accordées. Le SNUDI-FO a demandé que la part des autorisations remplacées et de celles qui ne l’étaient pas soient données. Ces éléments n’ont pas été fournis.

3.Les congés pour formation syndicale

Le Directeur Académique a précisé qu’il respecterait désormais la règle contenue dans l’article 2 du décret 84-474 du 15 juin 1984 selon lequel l’effectif des agents autorisés à participer à des sessions de formation syndicale ne pouvait excéder 5% de l’effectif total des personnels, ce pourcentage étant réparti entre les organisations syndicales au prorata du pourcentage de voix obtenues lors des élections aux commissions paritaires précédentes. Après un rapide calcul, les représentants du SNUDIFO se sont rendu compte que cette décision laissait de larges marges au syndicat pour pouvoir développer les stages de formation syndicale s’il le souhaitait.

Le respect de ces dispositions impactant seulement le SNUipp et le SE qui utilisent abondamment ce droit, dans des conditions différentes de celles de notre syndicat, les représentants du SNUDI-FO ont laissé les responsables de deux autres organisations intervenir pour défendre ce point. Après avoir balbutié de brèves et timides remarques, ils se sont rangés derrière la décision du Directeur Académique.

4.Un courrier à venir du DASEN

Le Directeur Académique a précisé qu’il enverrait un courrier aux enseignants sur les dispositions du droit syndical qu’il souhaitait mettre en œuvre dans le département (il avait déjà affiché cette intention en septembre). Le SNUDI-FO a demandé que, si tel était le cas, il soit soumis aux syndicats avant publication. Le Directeur Académique a accédé à cette demande.

A ce moment-là, goguenarde, Madame Maire a dit : «  Il y aura nous [le « nous » incluant l’administration le SE et le SNUIPP] et vos deux voix [FO] ». Tout l’esprit de cette « table ronde » est ainsi résumé. Ce que le DASEN, le SE et le SNUipp préparent, c’est un « accord majoritaire » sur le droit syndical qui remet en cause, au niveau départemental, les règles nationales.

Nous serons, pour notre part, très attentifs au contenu de ce courrier du DASEN et nous ne manquerons pas de continuer à combattre toutes les dispositions qui mettraient en cause nos droits.

A la fin de la « table ronde », le SNUDI-FO a rappelé au Directeur Académique qu’il était reçu sur le problème du droit syndical par le Secrétaire Général du Recteur le 14 novembre suite à la demande faite par FO, la CGT et SUD.

Le SNUDI-FO y interviendra, à nouveau sur l’ensemble de ces points.

Le droit syndical est le premier de nos droits, nous ne le braderons pas.

Pour le respect du droit syndical, comme pour la défense de toutes les revendications,

vous pouvez compter sur le SNUDI-FO pour défendre vos intérêts.


Documents joints

14 novembre 2013
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