Snudi Force Ouvrière Somme
Droit syndical :

Entrevue au rectorat du 14 novembre

samedi 23 novembre 2013 par le Snudi Fo 80

Une délégation intersyndicale du SNUDI-FO et de SUD Education a été reçue le jeudi 14 novembre par M. CHEVILLON, Secrétaire Général du Rectorat, M. DEVIN Chef de cabinet du Recteur, M. LOUBIERE, chef de la Division des Personnels Enseignants et M. DELECLUSE Directeur Académique de la Somme. Valérie MORIEN REMADI et François STANDAERT représentaient Force Ouvrière et Jean Michel CLAVIERE, SUD Education. A cause d’un empêchement de dernière minute, Joël PEUVOT de la CGT Educ’Action n’a pas participé à l’entrevue.

La délégation a développé les points de désaccords avec les propositions formulées par le Directeur Académique de la Somme lors de la « table ronde » du 8 novembre au niveau des réunions d’information syndicale :

1. leur nombre dans l’année ; 2. les demandes d’autorisation d’absence pour y participer ; 3. la transmission des listes d’émargement ; 4. l’impossibilité de les tenir sur temps de classe.

1. Nombre de réunions dans l’année

Force Ouvrière a dû rappeler aux représentants de l’administration que 3 heures de réunion d’information syndicale regroupées par trimestre donnent la possibilité d’organiser 4 réunions par an parce qu’il y a quatre trimestres dans une année civile, ce que nos interlocuteurs ont décidément du mal à admettre. A l’issue de la discussion sur ce point, le Secrétaire Général a tout de même admis que le décret s’appliquait.

2. Demandes d’autorisation d’absence

Force Ouvrière a ensuite reprécisé que les enseignants qui se rendaient à une réunion d’information syndicale restaient en service et qu’ils n’avaient pas à formuler une demande d’autorisation pour y participer. Le syndicat a indiqué aux représentants du rectorat que le syndicat continuerait à inviter les enseignants qui souhaitaient se rendre à une telle réunion à adresser le contenu suivant du courrier à leur l’IEN : « Je vous informe que je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUDI- FO le … à … ». Les représentants du rectorat n’ont pas exprimé leur désaccord avec cette formulation. Pour FO, rien ne justifie l’exigence d’une demande d’autorisation d’absence. La réglementation n’en prévoit pas.

3. Communication des listes d’émargement

Une nouvelle fois, Force Ouvrière a exprimé son désaccord avec la demande du Directeur Académique de lui adresser les listes d’émargement des participants aux réunions d’information syndicale. Contrairement aux représentants de l’administration, les syndicats présents à l’entrevue ne considèrent pas que les enseignants sont des faussaires à priori. Un enseignant qui affirme (c’est la formule utilisée dans notre modèle de courrier) participer à une réunion ne peut pas être suspecté de ne pas s’y rendre. Force Ouvrière a précisé que la réglementation ne prévoyait pas cette obligation.

4. Les réunions sur temps de classe

Le point de désaccord le plus vif avec les représentants du rectorat portait sur l’impossibilité d’organiser des réunions sur temps de classe. Le Secrétaire Général a répondu que la position du Rectorat ne varierait sur ce point. Il a justifié cette décision en considérant que les obligations de service des enseignants avec les 108 heures annualisées permettaient la tenue des réunions d’information sur temps de service. Le Directeur Académique a ajouté que les autres organisations syndicales présentes à la table ronde du 8 novembre (le SE et le SNUipp) « avaient pris des décisions raisonnables » qui permettaient la tenue de réunions d’information syndicale des enseignants tout en garantissant la continuité du service.

Les représentants Force Ouvrière ont répondu que la pause du midi ne constituait pas un temps de service, de même que les heures le soir après 17 h 30 ou 18 h 00. Ils ont ajouté que la réforme Peillon des rythmes scolaires créait une nouvelle situation avec la suppression de la coupure du mercredi. Dans ces conditions, il était essentiel de pouvoir organiser à nouveau les réunions syndicales pendant le temps de classe comme avant 2008 où elles étaient programmées le samedi matin sans que cela ne pose de problème.

Le problème du remplacement a été évoqué. Le secrétaire Général du Rectorat a avoué que, même si le nombre de remplaçants était multiplié par trois, il ne remplacerait pas les enseignants en réunion d’information syndicale mais augmenterait les stages de formation pédagogique, montrant ainsi qu’il y avait, de la part des services du Rectorat une décision de principe contre la tenue des réunions d’information syndicale sur temps de classe. A l’insistance des représentants du rectorat à tenter convaincre les responsables syndicaux de s’impliquer dans la continuité du service et à renoncer aux réunions sur temps de classe, la délégation Force Ouvrière a répondu qu’elle organiserait ses réunions afin d’en garantir la participation et la réussite. Elle a indiqué qu’il était mal venu de s’attaquer au droit à l’information syndicale des agents à un an des élections professionnelles.

Elle a répété qu’elle ne renoncerait pas à défendre le droit syndical et à combattre les nouvelles décisions départementales ou rectorales, le droit syndical étant le 1er des droits des salariés.

Le Directeur Académique a toutefois concédé que les réunions d’information syndicale sur temps de classe seront accordées ou pas selon l’intérêt du service.


Documents joints

23 novembre 2013
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