Snudi Force Ouvrière Somme

Compte-rendu de la CAPD du 11 mars

jeudi 13 mars 2014 par le Snudi Fo 80

La CAPD était réunie ce 11 mars pour examiner les candidatures des enseignants du 1er degré au CAPA-SH . A l’ordre du jour également, les modifications des modalités des promotions proposées par l’Inspecteur d’Académie ainsi que plusieurs restrictions proposées également pour les temps partiels, les personnels en CLD, en congé parental, les personnels en difficulté médicale ou sociale, les délégations rectorales sur les postes d’application suite aux groupes de travail du 4 février.

Déclaration préalable

Dans sa déclaration préalable, les représentants du SNUDI-FO ont expliqué les raisons de l’appel à la grève du 18 mars de FO, de la CGT, de la FSU et de Solidaires, ils ont montré la relation qu’il existait entre le pacte de responsabilité et l’austérité subie par les personnels enseignants et ils ont exprimé les revendications portées par le syndicat lors de cette grève. Ils ont précisé leur analyse et fait part de l’opposition du syndicat aux propositions faites par l’Inspecteur d’Académie sur les promotions, les temps partiels, les personnels en CLD, en congé parental, les personnels en difficulté médicales et sociales, les délégations rectorales sur les postes d’application. (voir déclaration en annexe).

Départs en formation CAPA-SH

Option C : 1 demande, 1 départ - Option D : 11 demandes, 11 départs - Option E : 5 demandes, 3 départs - Option F : 2 demandes, 0 départ - Option G : 1 demande, 0 départ.

Modalités et barème des promotions

Promotions des instituteurs et professeurs des écoles :

Jusque maintenant et depuis 1989, les promotions des instituteurs étaient réalisées à l’année civile et celles des professeurs des écoles à l’année scolaire. L’Inspecteur d’Académie a souhaité qu’elles soient toutes réalisées à l’année scolaire. Le SNUDI-FO en a demandé les raisons qui n’ont pas été véritablement développées et a fait remarquer que le système actuel ne posait aucun problème. Mais la proposition de l’IA n’ayant pas de conséquences sur le système, le syndicat ne s’est pas acharné sur cette question.

AGS arrêtée au 1er septembre dans le barème des promotions :

Dans le département, l’AGS dans le barème des promotions est arrêtée à la veille de chaque promotion, ce qui garantit l’égalité de traitement entre tous les candidats. L’Inspecteur d’Académie souhaitait arrêter cette AGS pour tous au 1er septembre précédant la promotion, ce qui aurait comme conséquence, comme indiqué dans la déclaration préalable, de retirer de l’ancienneté aux candidats dont la promotion était prévue à un autre moment que le 1er septembre. (C’est le cas pour de nombreux promouvables).

Il a fallu de nombreuses interventions des représentants des personnels où le SNUDI-FO a pris une place essentielle pour que les services de l’administration et l’Inspecteur d’Académie comprennent le caractère inégalitaire de cette modification. L’Inspecteur d’Académie a finalement précisé qu’il ajournait cette proposition. Nous ferons en sorte qu’il l’abandonne définitivement si toutefois il s’avérait que cette proposition refasse surface.

Note pédagogique dans les barèmes :

Le SNUipp-FSU a fait la proposition de réduire la note au coefficient 1 (au lieu de 2) dans le barème des promotions qui a été retenue par l’Inspecteur d’Académie, le SE-UNSA et le SNUDI-FO ayant exprimé leur accord.

La même organisation a également demandé que la note pédagogique soit supprimée du barème pour le mouvement, comme elle l’avait fait il y a deux ans. Le SNUDI-FO avait à l’époque fait la proposition de réduire au coefficient ½ le poids de cet élément dans le barème. C’est ce qui existe actuellement. Le SNUDI-FO s’est opposé à la demande du SNUipp qui n’a pas été retenue par l’IA. Attaché à la note pédagogique, élément du statut de fonctionnaire qui permet le départage des candidats à l’aide d’un barème chiffré, contrairement au profilage des postes où le candidat est contraint de passer devant une commission pour avoir une chance aléatoire de pouvoir demander et obtenir un poste, le SNUDI-FO considère que la note chiffrée est un critère beaucoup moins discriminant.

CLD, congé parental, temps partiels, délégations rectorales …

CLD, congé parental :

Le projet de l’Inspecteur d’Académie consistait à déclarer vacant les postes des personnels en CLD et en congé parental après 6 mois. Comme au groupe de travail, le SNUDI-FO a fait part de son opposition et développé ses arguments par rapport à cette modification. Après échanges, l’IA a concédé que le poste d’un enseignant ne serait déclaré vacant pour les personnels en congé parental qu’à l’issue de trois ans et si le congé se prolongeait au-delà (en cas de nouvelle naissance). Il n’est pas revenu sur sa décision pour les enseignants en CLD.

Temps partiels :

L’IA avait proposé que les remplaçants (ZIL et brigades) et certains postes en ASH (option A, B et C, référents MDPH et psychologues) soient contraints de participer au mouvement s’ils souhaitaient bénéficier d’un travail à temps partiel sur autorisation. Il a même prévu la perte du poste en cas d’échec au mouvement. Il n’est pas revenu sur sa décision malgré l’opposition exprimée des représentants des organisations syndicales. Le SNUDI-FO va explorer tous les recours possibles, y compris juridiques pour combattre cette décision. Le travail à temps partiel ne peut pas être un motif de déplacement d’office d’une affectation à titre définitif sur un poste. Le dispositif ne rentrera en vigueur qu’à la rentrée 2015.

Bonification de 300 points pour raisons médicales ou sociales : Une bonification de 300 points est parfois donnée aux personnels après avis médical ou de l’assistante sociale pour certains collègues en difficulté avérée qui participent au mouvement. Un nouvel avis du médecin de prévention ou de l’assistante sociale sera nécessaire en cas de nouvelle participation au mouvement. Délégation rectorale sur un poste d’application : L’Inspecteur d’académie souhaitait limiter cette délégation à un an. Cette décision est reportée et sera revue l’année prochaine en l’absence de bilan de cette expérimentation sur plusieurs années.

Autres points abordés

Les fermetures en SEGPA.

Bien que totalement en dehors de l’ordre du jour, l’Inspecteur d’Académie a tenu à justifier les fermetures proposées dans ces structures et, en particulier, à celle de Corbie. Il a certifié qu’il n’y aurait plus de fermetures dans les 5 prochaines années. Il a déclaré qu’il n’aurait pas la fermé de la SEGPA de Rue (Ce à quoi le SNUDI-FO a rétorqué qu’il avait la possibilité de la rouvrir…). Force Ouvrière développera à nouveau ses arguments contre ces fermetures lors du CTSD du 21 mars et lors de l’entrevue prévue au Recteur le 3 avril.

Magistère :

L’inspecteur d’Académie a souhaité revenir sur les échanges épistolaires entre notre syndicat et lui-même à propos de ce nouveau dispositif et a sollicité une discussion avec le SNUDI-FO lors de cette CAPD. Le SNUDI-FO a répondu que le courrier de l’Inspecteur confirmait tous les dangers qu’il avait pointé au sujet de cette formation. Il a réaffirmé sa totale opposition à ce dispositif et demandé son abandon. Il a dénoncé la volonté du ministère de faire des économies dans ce domaine en limitant l’implication des IEN et des conseillers pédagogiques. Il a précisé qu’une formation devait se faire avec un formateur (IEN, conseiller pédagogique…) qui encadrait un groupe d’enseignants et permettait ainsi une réflexion collective et éventuellement une discussion. Ce à quoi l’Inspecteur d’Académie a répondu que les nouvelles techniques permettaient de nouvelles pratiques. Le SNUDI-FO a rétorqué que les nouvelles techniques ne pouvaient pas remettre en cause toute l’histoire de la transmission des connaissances de l’humanité. Monsieur POIREL a précisé que la formation était cette année « hybride » (Qu’en de jolis termes ces choses-là sont dites !), c’est à dire partagé entre de la formation en présentiel et en distanciel parce qu’en phase d’expérimentation. Il a ajouté que dans le cadre de cette formation, les enseignants n’avaient pas à écrire pour dire le contraire aussitôt après. L’Inspecteur d’Académie n’a finalement pas souhaité continuer cette discussion et a préféré répondre à une question posée par le SNUipp-FSU sur un détail technique lié à cette formation.

Projet d’école :

le nouveau projet d’école 2014/2017 sera bientôt transmis aux écoles par l’administration. La date de retour serait prévue le 30 mai. Le SNUDI-FO a indiqué que le précédent projet d’école datait d’il y a 5 ans, qu’il était bien souvent enfoui dans un tiroir et qu’il n’empêchait pas les enseignants de travailler dans leur classe.


Documents joints

Déclaration FO CAPD 11.03.2014

13 mars 2014
Document : PDF
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Compte-rendu de la CAPD du 11 mars 2014

13 mars 2014
Document : PDF
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