Snudi Force Ouvrière Somme

SEGPA : Le ministre veut appliquer le décret du 27 mars aux PE exerçant en SEGPA, en EREA et en ULIS

dimanche 4 mai 2014 par le Snudi Fo 80

Le ministre veut appliquer le décret du 27 mars aux PE exerçant en SEGPA, en EREA et en ULIS

Le SNUDI-FO n’acceptera ni la diminution des indemnités, ni l’augmentation du temps de service, ni la territorialisation des PE spécialisés de SEGPA !

Pour atteindre l’objectif des 50 milliards d’économies inscrits dans le cadre du pacte de responsabilité le ministre s’attaque à la rémunération et aux conditions de travail des enseignants spécialisés en remettant en cause leur appartenance au corps des PE.

Remise en cause des SEGPA

Pour appliquer la loi d’orientation le ministère a programmé jusqu’à la fin du mois de juin une série de groupes de travail sur l’avenir des SEGPA. Dans le document soumis aux organisations syndicales, il préconise de transformer les SEGPA en un vague dispositif sur le modèle des ULIS. Ainsi tous les élèves seraient inscrits dans une classe ordinaire du collège et pourraient « bénéficier » d’un dispositif « adapté » qui n’aurait plus rien à voir avec les « Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés ». Le document ne fait référence ni aux ateliers, ni à l’enseignement professionnel qui y est dispensé par des PLP dont l’avenir parait incertain

Territorialisation des misions des enseignants de SEGPA, d’EREA, d’ULIS

Dans cette perspective le ministre prévoit que leurs missions et leur temps de service relèveraient du «  projet de décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public local d’enseignement ».

En clair, il prévoit d’intégrer les PE de SEGPA, d’EREA et d’ULIS dans le décret du 27 mars qui annualise le temps de services des professeurs certifiés et des agrégés.

Des PE soumis aux missions définies par le CA des collèges

Avec le décret du 27 mars, les enseignants spécialisés exerçant en SEGPA et en EREA seraient soumis au cadre des 1607 heures de travail annuel ainsi qu’aux décisions du Conseil d’Administration du collège qui pourrait leur imposer :

- des missions définies localement, par lettre de mission, dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEdT),

- un nombre illimité de réunions dans lesquelles pourraient être comprises les actuelles heures de coordination et de synthèse.

C’est l’illustration que le rapprochement école/collège n’est qu’un moyen de dégrader les conditions de rémunération et de travail et de remettre en cause les garanties statutaires définies nationalement.

Une baisse de rémunération de 100,00 € mensuelle

.

Le ministre entend également modifier les obligations de service et les rémunérations des enseignants spécialisés. Le paiement en heures supplémentaires des heures de coordination et de synthèse prévue par la circulaire 74-148 du 19 avril 1974 serait supprimé.

En contre-patrie, au nom d’une harmonisation, il prévoit une « revalorisation du taux de l’IS (indemnité SES) afin de consolider forfaitairement à hauteur de 900 euros dans le cadre de cette indemnité les heures de coordination et de synthèse ».

Au final, les PE assurant deux heures de coordination et de synthèse par semaine verraient leurs revenus diminuer de 100,00 € net par mois.

• Maintien des SEGPA

• Aucune baisse de rémunération

• Maintien intégral des dispositions inscrites dans la circulaire de 19 avril 1974,

•Augmentation des indemnités et versement de l’ISAE aux enseignants en SEGPA et EREA.

C’est le mandat que le SNUDI-FO opposera aux propositions du ministère dans les groupes de travail à venir.


Documents joints

4 mai 2014
Document : PDF
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