Snudi Force Ouvrière Somme

Compte-rendu de l’audience du 22 mai 2014 à la DSDEN

jeudi 22 mai 2014 par le Snudi Fo 80

Le SNUDI-FO avait demandé à l’Inspecteur d’Académie une entrevue pour aborder le dossier des demandes d’autorisation d’absence pour rendez-vous médicaux et la question du « Plan de rattrapage » de la deuxième partie du pont du 30 mai dans les écoles à 4,5 jours. Ce 22 mai 2014 une délégation du SNUDI-FO a été reçue pendant une heure et demie sur ces dossiers par Madame Maire, IA-adjointe à l’Inspecteur d’Académie et M. Decle, Secrétaire Général de la DSDEN.

AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR RENDEZ-VOUS MEDICAUX

Le syndicat a d’abord rappelé ses revendications par rapport à la circulaire départementale « congés et autorisations d’absences ».

Début janvier, le syndicat avait envoyé un courrier précisant la réglementation de tous les points cités par la circulaire. De nombreuses remarques ont d’ailleurs été prises en compte dans la version finale de la circulaire. Le SNUDI-FO était intervenu également en CAPD le 21 janvier pour relayer l’indignation de collègues touchés par une retenue sur salaire pour s’être absenté de leur classe pour un rendez-vous médical. L’Inspecteur d’Académie a par la suite décidé d’un assouplissement en cas d’absence d’une demi-journée pour rendez-vous médical : la première demande est acceptée avec traitement ; la seconde demande pour les mêmes motifs est acceptée mais sans traitement.

Pour le SNUDI-FO, tout rendez-vous médical sur temps de travail doit être accepté avec traitement.

Aujourd’hui, la délégation du SNUDI-FO a argumenté pour que l’administration accepte cette revendication :

- les enseignants du 1er degré ne peuvent pas bénéficier d’aménagement d’horaires lorsqu’ils ne sont pas en mesure d’obtenir un rendez-vous médical hors temps de travail ;

- les enseignants sont placés devant l’alternative de se soigner ou pas ;

- les enseignants sont contraints par des dates imposées par les spécialistes ;

- les enseignants qui ont un rendez-vous-médical sur temps de classe essaient dans la mesure du possible de ne demander qu’une demi-journée d’absence, voire quelques heures.

- selon la pathologie, la nature de l’examen ou le délai de transport, les enseignants doivent pouvoir s’absenter une journée entière.

Le Secrétaire Général a précisé qu’un cadre réglementaire général était nécessaire, ce qui n’empêche pas les IEN de faire preuve de souplesse et de compréhension. Il a reconnu que la circulaire étant nouvelle, des évolutions favorables aux collègues semblent indispensables pour l’année 2014-2015.

Ensuite, le SNUDI-FO a présenté plusieurs dossiers individuels. L’administration, très attentive, a reconnu le bien fondé de ces demandes de régularisation des journées non-rémunérées. Le Secrétaire Général examine ces situations et s’est engagé à donner au syndicat une réponse rapide sur chacun de ces dossiers.

RATTRAPAGE DU 30 MAI DANS LES ECOLES A 4,5 JOURS

Le SNUDI-FO était intervenu auprès de l’Inspectrice de la circonscription d’Abbeville contre le rattrapage, le mercredi 2 juillet 2014 après-midi, du pont du 30 mai 2014. Le syndicat avait rappelé que temps réglementaire d’enseignement est de 24h par semaine. L’IEN d’Abbeville a d’ailleurs fait savoir aux écoles concernées le 17 mai qu’elle annulait cette décision. Toutefois, dans un nouveau message daté du 19 mai, elle relayait auprès des écoles à 4,5 jours la demande de l’Inspecteur d’Académie de faire remonter les modalités du « plan de rattrapage » de cette demi-journée.

Le SNUDI-FO, reçu en audience ce 22 mai, a rappelé à Madame Maire, IA-adjointe et M. Decle, Secrétaire Général de la DSDEN, que pour cette année scolaire 2013-2014, les 42 écoles à 4,5 jours de la Somme fonctionnant sur 5 demi-journées sont soumises aux contraintes légales suivantes : Pas plus de 24 heures d’enseignement pour les élèves ET pas plus de 5h30 de cours par jour, avec pause méridienne d’une heure trente.

Le SNUDI-FO a rappelé que l’administration avait laissé les directeurs dans la perplexité en ne fixant pas, contrairement à toutes les autres dates de la circulaire départementale du 3 juillet 2013, la date de récupération de la deuxième partie du 30 mai. Sous prétexte de « souplesse » laissée aux écoles, ce serait aux enseignants de désorganiser eux-mêmes les horaires de l’école.

Les représentants de l’administration, non seulement n’ont pas contredit les arguments de FO mais ont également reconnu que l’IEN d’Abbeville a annulé sa décision de faire récupérer ces heures le mercredi 2 juillet après-midi en raison de la réglementation. Ils ont expliqué que la demande de l’Inspecteur d’Académie de connaître le « plan de rattrapage » venait en réponse à un courrier d’une autre organisation syndicale qui a demandé cette information. Madame Maire a par ailleurs précisé qu’il ne s’agissait pas de 3 heures à récupérer, mais de 2h ou de 2h15 selon les endroits puisqu’il s’agit de la deuxième partie du pont du 30 mai.

Le SNUDI-FO a martelé le fait que ce n’est pas aux directeurs et aux enseignants de contrevenir à la réglementation en vigueur en positionnant un impossible « rattrapage » d’ici la fin de l’année.

Le Secrétaire Général a indiqué que l’administration n’irait pas au-delà de la réglementation. Les représentants de l’administration ont indiqué que l’Inspecteur d’Académie souhaite avoir les remontées des 42 écoles du département à 4,5 jours pour centraliser les réponses :

- soit indiquer la ou les dates choisies,

- soit indiquer qu’aucune date n’a été choisie.

L’IA fera une synthèse et en rediscutera avec les représentants des personnels dans les prochaines instances.

La délégation du SNUDI-FO a fait valoir qu’il y aurait pu avoir une solution mais que la seule plage horaire qui restait disponible d’ici le 4 juillet est déjà indument prise par le rattrapage restant de la journée de prérentrée, le mercredi 11 juin après-midi.

Les directeurs n’ont pas la compétence (au sens juridique) de modifier les horaires qui sont consignés dans le règlement intérieur de l’école et les dates du calendrier scolaire qui dépendent d’un cadrage national et du règlement départemental. D’autre part, les enseignants ne sont nullement responsables de la situation dans laquelle ils se trouvent aujourd’hui.

C’est pourquoi le SNUDI-FO ne voit pas d’autre solution pour l’administration que d’annuler cette demi-journée de rattrapage pour l’ensemble des écoles à 4,5 jours.

Le SNUDI-FO invite les directeurs qui le souhaitent à répondre à leur IEN qu’ils ne voient pas la possibilité de placer ce rattrapage d’ici la fin de l’année dans le cadre réglementaire.

Le SNUDI-FO interviendra en cas de pression et portera le dossier jusqu’à sa résolution.

Amiens, le 22 mai 2014


Documents joints

22 mai 2014
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