Snudi Force Ouvrière Somme

Travail à temps partiel : Encore un droit remis en cause !

mercredi 11 juin 2014 par le Snudi Fo 80

La commission administrative paritaire départementale qui examine les demandes de travail à temps partiel des enseignants du 1er degré pour l’année solaire 2014-2015 se réunira lundi 16 juin.

Les documents préparatoires à cette CAPD ont été adressés aux organisations syndicales représentatives. Plus d’une soixantaine de demandes, sur autorisation pour la plupart, ne seraient pas acceptées par l’Inspecteur d’Académie. En voici la répartition :

Quotité demandée Nbre de demandes Cand. acceptées Cand.refusées
50 % 53 49 4
Allègement d’1 journée 147 115 32
80 % 99 62 27
TOTAL : 299 226 63

A ces chiffres s’ajoutent encore plusieurs dizaines de situations de personnels sans poste. D’après les informations recueillies auprès des services, les demandes de ces enseignants devraient être acceptées, sauf pour celles à 80 %. Notons que c’est la 1ère année que des refus massifs de temps partiels sont décidés pour des quotités autres que les demandes à 80 %.

Pour tout renseignement sur votre situation, n’hésitez pas à prendre contact avec le SNUDI-FO !

Les enseignants dont la demande a été refusée ont été ou vont être convoqués à un entretien avec leur IEN. Cet entretien, organisé par les services de l’Inspection Académique, est en effet effectif depuis plusieurs années. Il ne l’était pas auparavant. Mais le SNUDI-FO, ayant mis en avant cette obligation légale de l’employeur dans son argumentation pour rendre caduques les décisions de la hiérarchie dans les recours gracieux et devant le Tribunal Administratif, les inspecteurs d’Académie se conforment aujourd’hui à cette exigence.

Les décisions de refus de temps partiel de l’Inspecteur d’Académie doivent en effet être motivées (article 37 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984).

C’est pourquoi cet entretien ne peut se réduire à une simple formalité. Il est important pour chacun des participants d’être attentifs aux arguments relayés par les IEN qui vous reçoivent. (Les IEN sont en service commandé lors de ces entretiens. Ils ne font qu’exprimer les arguments donnés par l’Inspecteur d’Académie).

De votre côté, n’hésitez pas à donner, si vous le souhaitez, les motivations de votre demande de travail à temps partiel, même si elle est sur autorisation.

A la fin de l’entretien, l’IEN vous demandera de signer une attestation qui en garantira l’existence.

Nous conseillons aux participants de ne signer que cet aspect de l’entretien, c’est-à-dire que vous attesterez que vous y avez simplement participé. Quant aux arguments développés pour vous persuader du bien fondé du refus de l’administration, s’ils ne vous ont pas convaincus, ne signez pas que vous y adhérez, cela vous mettrait en porte-à-faux pour toute contestation ultérieure et vous couperait de tout recours possible.

Le SNUDI-FO vous soutient dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter !


Documents joints

11 juin 2014
Document : PDF
134.3 ko

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