Snudi Force Ouvrière Somme

La protection fonctionnelle des fonctionnaires

dimanche 1er novembre 2015 par le Snudi Fo 80

La protection fonctionnelle, C’est l’obligation légale de l’Etat de protéger ses personnels, et même de réparer et d’indemniser les conséquences des « menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages » subis. Le principe en est simple : l’agression (au sens large tel qu’indiqué ci-dessus) de chaque fonctionnaire ou agent d’une institution publique lorsqu’elle est commise dans le cadre du travail ou de la fonction, est en fait une agression contre l’institution elle-même. L’Etat doit donc se protéger, en protégeant et en assistant CHACUN de ses fonctionnaires. Lisez le document joint.


Documents joints

1er novembre 2015
Document : Word
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