Snudi Force Ouvrière Somme

CAPD du 22/03/10

mardi 30 mars 2010 par le Snudi Fo 80

Déclaration du SNUDI-FO sur les modifications au mouvement

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Vous avez prévu de nous présenter, au cours de cette CAPD, les nouvelles modalités pour le mouvement des enseignants dans le département. Notre syndicat a déjà eu l’occasion d’exprimer son opposition à votre projet au cours des groupes de travail que vous avez réunis le 7 décembre 2009 et le 2 février 2010.

Les motifs que vous avez avancés pour justifier ces changements ne sont pas convaincants. Ils étaient de deux ordres : l’application de la note de service ministérielle n°2009-155 du 28 octobre 2009 et la possibilité d’affecter le plus grand nombre possible d’adjoints à titre définitif. En ce qui concerne l’application de la note de service, qui ne relève ni de la loi ni du règlement, toute latitude est laissée aux autorités compétentes d’appliquer ou pas les dispositions de ce genre de texte et plusieurs départements ou académies ont par exemple décidé de maintenir deux phases de saisie de vœux au mouvement (Académie d’Aix-Marseille, département de l’Eure, de Loire Atlantique, du Maine et Loire…). Pour le nombre d’affectations à titre définitif, il se trouve que, dans le département, le nombre postes d’adjoints restés vacants à l’issue de la première phase du mouvement se compte sur les doigts de la main (deux en 2009, un en 2008). Le nombre d’affectations à titre définitif ne sera donc pas meilleur. Les postes vacants après les affectations à titre définitif seront, comme chaque année des postes de direction et des postes spécialisés, les nouvelles modalités du mouvement ne changeront rien à ce problème.

Pour notre part, nous avons pointé les conséquences de ces modifications. Aucune n’est satisfaisante.

Avec l’instauration des vœux géographiques :

- Les personnels aux barèmes les plus élevés seront affectés sur tous les postes vacants et les enseignants aux barèmes plus faibles n’auront plus aucune chance d’obtenir un poste à titre définitif.

- plusieurs dizaines d’enseignants vont être affectés à titre définitif sur des postes qu’ils n’auront pas réellement demandés alors que d’autres qui les auront précisément placés dans leurs fiches de vœux ne pourront pas les obtenir.

- Pour le SNUDI-FO, le départage des postes par le barème ne peut se concevoir qu’à partir de demandes formulées sur des postes précis, pas à partir de zones où se trouvent une multitude de postes. Ainsi, avec les vœux géographiques, le barème est bafoué et les affectations deviennent arbitraires.

Pour ce qui concerne les affectations à titre provisoire qui concernent chaque année entre 350 et 400 enseignants, la suppression de la saisie des vœux à la deuxième phase du mouvement crée également l’arbitraire le plus total.
- Plus aucun enseignant n’aura connaissance de la liste postes fractionnés à pourvoir, des postes spécialisés ou autres restés vacants. Les personnels restés sans poste à l’issue des affectations à titre définitif y seront affectés sans qu’aucune règle n’ait été établie pour les y nommer.

- Les zones choisies par les enseignants à la première phase ne donneront que des indications approximatives et aléatoires pour ces affectations. De plus, nous savons déjà que les postes spécialisés seront attribués manuellement, c’est-à dire qu’ils seront tous donnés autoritairement aux enseignants qui ont le moins d’ancienneté, ceux qu’on appelle les T2 ou T3.

- Prenons également l’exemple des sortants de l’IUFM, les affectations sur les postes qui leur seront réservés ne pourront être faites qu’arbitrairement puisque plusieurs candidats seront en concurrence sur plusieurs postes de la même zone. Avec la procédure qui existait jusque cette année, seuls quelques dizaines d’enseignants après la seconde phase du mouvement étaient affectés « d’office » à titre provisoire sur les postes qui n’étaient pas pourvus. Les modifications que vous proposez vont avoir comme conséquence d’affecter plusieurs centaines de participants sur des postes non demandés, à titre provisoire et même plusieurs dizaines à titre définitif. Le droit des enseignants à changer de poste ou à obtenir un poste dans une liste librement choisie est remis en cause. Le droit au mouvement est bafoué.

Mais ce n’est pas tout. Vous avez aussi prévu, comme l’an dernier, de communiquer les affectations aux participants au mouvement avant la CAPD et avant même que les représentants du personnel puissent vérifier le projet de mouvement. Cette décision remet gravement en cause les prérogatives des personnels élus par la profession pour, entre autres, effectuer cette tâche. Cela est d’autant plus scandaleux que ce mode de communication manque de fiabilité. Il y a quelques jours, le ministère a divulgué les résultats des permutations informatisées 6 jours avant la date fixée l’amenant à bloquer les boîtes i-prof de tous les enseignants jusqu’au 22 mars.

Vous avez aussi décidé de supprimer trois des quatre CAPD du mouvement en les remplaçant par des groupes de travail. Aucun procès-verbal rendant compte de leurs discussions n’en est dressé. L’an dernier, au groupe de travail « pré-mouvement », j’avais demandé qu’un compte rendu de la réunion soit annexé à la CAPD suivante. Force est de constater que cette sollicitation n’a pas été honorée. La composition des groupes de travail, contrairement aux CAPD, ne répond à aucune règle. Le nombre de participants et l’identité des représentants ne sont pas, contrairement aux CAPD, définies statutairement. L’avis des représentants du personnel ne pourra plus être officiellement exprimé, les votes ne seront plus possibles.

Avec les règles du mouvement que vous envisagez, plus aucun contrôle par les élus du personnel à la commission paritaire ne sera réalisable. Cela ne peut être possible qu’à partir de vœux formulés par les candidats sur des postes clairement identifiés, portés à la connaissance de tous et départagés par le barème. Si un de ces éléments manque, le système ne peut plus être contrôlé, ce qui sera le cas pour environ la moitié des candidats.

Les modalités du mouvement avec barème et candidature sur poste rendaient inenvisageable tout passe-droit. Avec les nouvelles modalités prévues, des doutes apparaîtront immanquablement et il ne sera pas possible de prouver le contraire. Le paritarisme est, lui aussi, complètement bafoué.

En résumé, ces nouvelles modalités du mouvement remettent en cause le droit au mouvement des personnels et le paritarisme, éléments constitutifs de notre statut de fonctionnaires d’Etat. Par contre, on a beau chercher quelques avantages à ces modifications, on n’en trouve pas. C’est pourquoi, je vous demande une nouvelle fois, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de ne pas mettre en œuvre les vœux géographiques, de ne pas supprimer la saisie des vœux à la deuxième phase du mouvement, de rétablir les quatre CAPD du mouvement et de ne pas divulguer les résultats avant les réunions des commissions paritaires. A défaut d’une réponse positive, je sollicite que le vœu suivant soit soumis au vote de la CAPD :

« Pour le mouvement départemental des personnels du 1er degré, la CAPD, réunie le 22 mars 2010, demande que les candidats puissent émettre des vœux sur des postes précis uniquement, que la saisie des vœux à la seconde phase du mouvement soit maintenue, que les trois CAPD supprimées soient rétablies, que les affectations ne soient divulguées aux candidats qu’à l’issue des réunions des commissions paritaires. »

Résultat du vote ci-dessus à la CAPD par le SNUDI-FO :

POUR (10 voix : 5 SNUipp-FSU, 4 SE-UNSA, 1 SNUDI-FO) CONTRE : 10 voix Administration

Dernière information concernant les modifications du mouvement : le département de l’Aisne conserve les modalités antérieures : pas de vœux géogaphiques, saisie des vœux pour la 2nde phase, maintien des CAPD.

Les autres points abordés à la CAPD

Inscription sur la liste d’aptitude des directeurs d’école de 2 classes et plus 56 candidats avaient formulé une demande d’inscription sur la liste d’aptitude des directeurs d’école de 2 classes et plus. Deux ont reçu un avis défavorable. Le SNUDI-FO est intervenu sur chacun des deux dossiers. L’Inspecteur d’Académie n’a pas modifié les avis des IEN et de la commission.

Stage de préparation au CAPA-SH :

Option C : 1 candidate avec avis favorable mais pas de départ possible

Option D : 13 candidats avec un avis favorable avant la CAPD pour 14 départs possibles. Une candidate, dont le syndicat suivait le dossier avait reçu un avis défavorable. Il a été rectifié par l’IEN juste avant la CAPD. 14 candidats pourront donc partir en formation.

Option E : 2 candidats pour 2 départs possibles

Option F : 7 candidats pour 7 départs possibles

Option G : 1 candidat mais pas de départ possible.

Toutes les formations devraient se dérouler à Amiens.

Stage de préparation au DDEASS (diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée) ! 2 candidats pour 2 départs possibles

Stage de préparation au DEPS (Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire) : 6 candidats mais aucun poste vacant à la rentrée 2012. Aucune candidature n’a été acceptée.

Formation continue : Après une relance pour 2 stages « Enseigner l’histoire des arts aux cycles 2 et 3 » et « Enseigner les mathématiques au cycle 2 : des gestes professionnels », 14 candidats ont été retenus.

Postes adaptés : Sur 7 demandes de première affectation, 1 est acceptée et 2 sont inscrites sur liste complémentaire, sur 8 demandes de maintien 7 sont acceptées.


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